Les statuts

Statuts du Réseau écosocialiste

Tels qu’adoptés par l’assemblée de fondation du 9 mars 2013

1. Nom : Réseau écosocialiste
2. Tâches

2.1 Développement d’orientations

Prendre position sur les enjeux sociaux politiques qui se présentent à la société québécoise

Développer l’analyse, la formation et l’animation politique d’un point de vue écosocialist

2.2 Intervention au sein de Québec solidaire

Intervenir sur les stratégies, les tâches et  les initiatives que devraient adopter Québec solidaire dans un esprit d’unité et de développement du parti en lien avec les luttes sociales

2.3 Interventions dans les luttes

Prendre des initiatives et participer directement en tant que réseau dans les campagnes politiques et les luttes sociales en cours.

3. Membres et cotisations

3.1 Les membres du Réseau sont des individus membres ou en solidarité politique avec Québec solidaire qui adhèrent à la base d’unité et contribuent au financement et à l’activité du réseau.

3.2 Chaque membre doit contribuer au moment de son adhésion par une cotisation de 20$ (montant régulier) ou de 10$ pour les personnes sans emploi, aux études ou à faible revenu

3.3 Une cotisation annuelle doit par la suite être versée par chaque membre selon une échelle déterminé par l’Assemblée générale au moment de l’adoption des prévisions budgétaires.

4. L’assemblée générale
4.1 L’assemblée générale des membres est l’instance suprême du réseau.

4.2 Elle est composée de toutes les personnes membres présentes à l’assemblée.

4.3 Elle devra se réunir au moins une fois par année, plus souvent au besoin.

4.4 Le lieu des AG alternera entre Montréal et Québec, et possiblement d’autres villes quand le nombre de membres dans diverses régions le permettra.

4.5 L’assemblée générale dispose des pouvoirs suivants :

a)     Amender les présents statuts par un vote des deux tiers.

b)    Adopter le bilan financier et les prévisions budgétaires du réseau.

c)     Élire les membres du comité exécutif.

d)    Adopter ou amender des textes d’orientation politique générale encadrant l’activité du réseau, tels la déclaration de principes.

e)     Déterminer les grandes orientations du réseau, tant sur le plan des idées que des activités.

5. Les assemblées régionales
Les membres se réunissent régulièrement sur une base régionale afin de

a)     planifier des activités publiques;

b)    coordonner l’action des membres dans diverses campagnes et mouvements; et

c)     discuter des divers enjeux relatifs au développement du Réseau ainsi que de Québec solidaire

6. La coordination interrégionale (CIR)
6.1 La coordination interrégionale (CIR) est instance nationale intermédiaire entre l’AG et le comité exécutif.

6.2 Elle se réunit au moins trois fois par année, plus souvent au besoin.

6.3 Le rôle de la CIR est de

a)     coordonner les activités des différentes régions sur la base des grandes orientations déterminées par l’Assemblée générale.

b)    favoriser les échanges d’idées et le partage des pratiques entre les régions

c)     orienter le travail du Comité exécutif

d)    planifier les activités nationales du Réseau, dont les Assemblées générales

6.4 Les délégations au CIR sont variables selon le nombre de membres dans chaque région selon l’échelle suivante :

  • 2 minimum (2 à 20 membres)
  • 4 pour 21 à 50 membres
  • 6 pour 51 à 100 membres
  • 8 pour 101 membres et plus
6.5 Chaque membre du comité exécutif fait également partie de cette instance.
7. Le comité exécutif
7.1 Le comité exécutif voit aux affaires courantes du Réseau et met en pratique les résolutions de l’Assemblée générale et des CIR dans la mesure de ses moyens.
7.2 Il est composé de huit personnes dont au moins quatre femmes.
7.3 Il est chargé de préparer les AG nationales et les rencontres du CIR, et de coordonner les activités du Réseau à l’échelle nationale entre les réunions du CIR.
7.4 Les membres du CE occupent les fonctions suivantes :
7.4.1 Coordination : prépare les rencontres du CE et du CIR, voit au suivi des mandats
7.4.2 Trésorerie : gère les finances du Réseau, tant au chapitre des revenus que des dépenses
7.4.3 Communications internes : maintient la liste des membres et développe divers moyens de les tenir au courant des activités du Réseau
7.4.4 Communications externes : supervise le site Internet du Réseau et les autres outils de promotion et de visibilité
7.4.5 Formation : coordonne la production et la diffusion de matériel de formation ainsi que les activités de formation nationales
7.4.6 Secrétariat : supervise la production des procès-verbaux des instances nationales (AG, CIR, CE) et voit à leur diffusion; assure, avec la personne à la coordination, le suivi des décisions
7.4.7 Mobilisation (à définir)
7.4.8 Recrutement et diversité (à définir)
7.5 Chaque membre du CE peut représenter le Réseau auprès d’autres organisations. Mais en règle générale, on vise à ce que deux membres ou plus du CE participent à toute rencontre d’importance avec une autre organisation.
7.6 Chaque membre du CE peut aussi agir à titre de porte-parole lors d’événements publics ou auprès des média. Le CE décide en son sein de la répartition de ce type de tâches.
8. Parité et ADS
8.1 Pour l’ensemble des présents statuts, la parité est définie comme une proportion d’au moins 50% de femmes. Elle s’applique au comité exécutif et aux délégations au conseil interrégional.
8.2 Que soit prise en compte l’analyse différenciée selon les sexes (ADS) dans les documents produits par le réseau.
9. Comités
9.1 Le Réseau comprend quatre comités nationaux permanents :

– le comité femmes

– le comité des communications

– le comité du parti de la rue (ou de mobilisation)

– le comité de formation

9.2 Un membre du comité exécutif doit siéger sur chacun des comités permanents.
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